Conditions générales d'utilisation de l'App

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Merci d'avoir choisi Studytracks (« Studytracks », « nous », « nos », « notre »), votre application qui permet d'étudier et d'apprendre en chanson. Afin d'utiliser Studytracks et son contenu qui est disponible via l'APP (« Le Contenu », « l'APP ») vous avez besoin :

• d'être âgé d'au moins 13 ans ou de disposer de l'accord parental ou de l'accord de votre école ;
• de vous assurer que votre appareil sur lequel l'APP a été téléchargée dispose bien des capacités et caractéristiques suffisantes pour la faire fonctionner efficacement. Des mises à jour seront nécessaires de temps en temps. Vous vous engagez aussi à ne fournir à Studytracks que des informations véridiques et complètes en permanence.

Studytracks est fourni par Studytracks Global.

Dénomination sociale : Studytracks Global SAS.

Adresse : 23, rue Condorcet, 91700 Fleury-Mérogis, France.

Email : info@studytracks.co

Téléphone : 01 69 02 25 25

Forme juridique : SAS

Montant du capital social : 4 550 100 Euros

RCS : Evry B 851 336 313

SIRET : 851 336 313 000 16

Directeur de la publication : Alexandre Houpert

Responsable de la rédaction : George Hammond-Hagan

Hébergeur du site et de l'application : IONOS SARL, 7 place de la Gare – BP 70109, 57201 Sarreguemines, confidentialite@ionos.fr

Nous pouvons à tout moment et à notre entière discrétion apporter des changements aux Conditions Générales d'utilisation. Lorsque nous apportons des modifications substantielles aux Contrats, nous vous informons via email, notification sur l'APP, sur notre site internet ou via une mise à jour de la description de l'APP Store. Veuillez donc vous assurer que vous lisez attentivement toute notification de ce type.

En continuant d'utiliser l'APP après une mise à jour, vous confirmez que vous avez compris et que vous êtes en accord et lié juridiquement avec Studytracks via le contrat. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l'utilisation de Studytracks suite à la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier les Contrats en nous contactant par l'intermédiaire du formulaire de contact de notre site internet ou via les paramètres de votre appareil.

Studytracks propose des services permettant d'étudier n'importe où grâce à la musique. Les services de Studytracks via APP Stores et Google Play sont fournis gratuitement. En téléchargeant l'APP, vous accéderez à une version gratuite ne nécessitant pas d'inscription.

Afin de bénéficier de tous les services de l'APP, vous devrez vous inscrire en renseignant votre prénom, votre nom, un pseudo, votre adresse électronique ainsi que votre pays. Vous devrez par ailleurs choisir un mot de passe crypté. Vous pourrez aussi changer votre photo de profil. En vous inscrivant, vous obtiendrez un accès Premium qui vous donnera accès à toutes les chansons et toutes les fonctionnalités, dont les jeux.

Vous pouvez en savoir plus en visitant notre site internet www.studytracks.fr.

L'APP et son contenu sont la propriété de Studytracks ou de ses concédants de licence le cas échéant.

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser le Service Studytracks, ainsi qu'une licence limitée, non exclusive et révocable d'avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de divertissement du Contenu (la « Licence »). La présente Licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou Studytracks.

Vous promettez et convenez que vous utilisez le Contenu pour votre utilisation personnelle, non commerciale, et à des fins d'étude scolaire, et que vous ne redistribuerez ni ne transférerez le Service Studytracks ou le Contenu. Tous les logos, noms de domaines, marques de services, marques commerciales, noms de marque et toute autre caractéristique de la marque Studytracks (« Caractéristiques de la marque Studytracks ») sont la propriété exclusive de Studytracks ou de ses concédants de licence.

Tout le contenu Studytracks n'importe où dans le monde est la propriété intellectuelle de Studytracks ou de ses concédants de licence et ne doit en aucun cas être copié, distribué, téléchargé, publié, découpé, ré-assemblé ou transmis sans l'accord préalable écrit de Studytracks. Tous les droits de cette APP et de son contenu sont soumis à une licence, qui ne vous est pas vendue et reste la propriété de Studytracks.

Veuillez noter que l'utilisation de l'APP est soumise aux conditions d'usage des Stores tels que App Store ou Google Play par lesquels vous téléchargez l'APP, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Vous promettez d'accepter ces conditions.

Vous acceptez spécifiquement la politique de confidentialité disponible sur l'APP. Celle-ci a été revue notamment en mai 2018 suite à l'application du RGPD.

Vous acceptez d'utiliser l'APP et les services de Studytracks dans le respect de la loi. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.

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• utiliser aucun appareil ou logiciel afin de perturber le fonctionnement de l'App ;
• fournir uniquement des informations correctes et à jour (votre identité incluse) ;
• ne pas créer plus d'un compte utilisateur par personne ;
• utiliser l'APP dans le respect de la loi et ne pas fournir de données provenant d'une tierce personne sans son autorisation ;
• utiliser l'APP et les services Studytracks uniquement pour votre usage propre sans utilisation commerciale. En particulier, vous acceptez de ne pas vendre, louer, concéder en sous-licence ou donner à bail toute partie du Service Studytracks ou du Contenu ;
• ne pas copier, redistribuer, reproduire, « ripper », enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser ou mettre à la disposition du public toute partie du Service Studytracks ou du Contenu, ou utiliser le Service Studytracks afin d'importer ou de copier tout fichier local que vous n'avez pas le droit d'importer ou de copier de cette manière ;
• ne pas transférer des copies du Contenu mis en cache depuis un appareil autorisé vers un autre appareil, par quelque moyen que ce soit ;
• ne pas faire de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service Studytracks, à moins que cela ne soit autorisé par la loi ;
• ne pas utiliser le Service Studytracks pour harceler ou insulter d'autres utilisateurs de l'App ;
• ne pas utiliser l'APP d'une façon qui puisse endommager, impacter, interrompre, anéantir ou compromettre le service de Studytracks ou l'APP ou sa sécurité ;
• ne pas collecter de données venant de l'APP ou de notre système via un logiciel ou via une tentative de connexion à notre serveur ;
• si un utilisateur venait à violer ces conditions générales d'utilisation dans les faits ou dans l'esprit, Studytracks se réserve le droit d'interrompre le compte et l'inscription de l'utilisateur sans préavis.

Toutes les informations, données, musique, textes, logiciels, photos, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels mis en ligne, téléchargés, contribués ou transmis via l'APP par les utilisateurs de Studytracks (« Contenu utilisateur ») sont la seule responsabilité de la personne qui a généré ce Contenu utilisateur. Studytracks décline toute responsabilité concernant ce Contenu utilisateur disponible sur l'App.

Studytracks peut, sans en avoir l'obligation, éditer, réviser, revoir, contrôler ou modérer le Contenu utilisateur, mais en aucun cas Studytracks ne sera responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout Contenu utilisateur. Dans tous les cas, Studytracks se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur qui, de l'avis de Studytracks, à son entière discrétion, viole les Contrats. Studytracks peut prendre ces mesures sans vous transmettre d'avis préalable ni à tout tiers.

Vous convenez que si toute personne entame des poursuites à l'encontre de Studytracks concernant le contenu utilisateur que vous publiez, alors, dans la mesure autorisée par la loi, vous indemniserez et tiendrez Studytracks hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant de cette poursuite.

Studytracks encourage activement tous les utilisateurs à respecter les artistes et les autres utilisateurs ainsi que le contenu utilisateur qu'ils publient. Si vous identifiez un contenu blessant, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais à l'adresse email suivante : info@studytracks.co. Studytracks traitera le sujet sans en avoir l'obligation.

Le Contenu utilisateur est peut-être soumis à une propriété intellectuelle ou à d'autres restrictions. Vous vous engagez à ce que, pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Studytracks, vous avez le droit de publier ce Contenu utilisateur dans le respect de la loi. Studytracks pourra retirer immédiatement le Contenu, mais sans en avoir l'obligation, si les droits intellectuels et de propriété d'un Contenu venaient à être violés.

En fournissant un Contenu utilisateur, vous accordez à Studytracks une licence mondiale, gratuite et non exclusive afin de reproduire, modifier, adapter et publier le Contenu utilisateur indéfiniment pour le fonctionnement normal de Studytracks. De plus, Studytracks vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transmissible d'accéder et de voir le Contenu utilisateur dans le giron de votre utilisation et seulement pendant le temps de votre souscription à Studytracks.

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En outre, nous ne garantissons pas que l'utilisation de Studytracks améliorera vos performances à l'école ou vos résultats scolaires, notes ou autres. Studytracks rejette toute responsabilité si jamais les bénéfices de Studytracks ne sont pas à la hauteur de vos attentes. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous convenez que votre seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction concernant le service Studytracks consiste à désinstaller l'APP et à arrêter d'utiliser le service Studytracks.

Nous nous réservons le droit de modifier, changer, retirer le contenu de l'APP sans préavis. Studytracks ne sera pas non plus tenu responsable du décès ou de blessures causés en utilisant l'App.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Studytracks, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages suivants :

• tous dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs ;
• toute perte d'usage, de données, d'activité ou de bénéfices (directs ou indirects), dans tous les cas résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service Studytracks, les applications tierces ou le contenu d'applications tierces, indépendamment de la théorie du droit, sans tenir compte du fait que Studytracks ait été averti de la possibilité de ces dommages et intérêts, et même si un recours manque à son objet essentiel ;
• la responsabilité cumulée pour toutes les réclamations relatives au service Studytracks, applications tierces ou contenu d'applications tierces ne peut dépasser les montants que vous avez payés à Studytracks au cours des douze mois en question, dans la plus large mesure autorisée par la loi ;
• de l'utilisation de l'APP d'une manière non autorisée, de la suspension, fin ou restriction de l'APP dans le respect des conditions générales, de retard ou manquement de l'APP et du service causé par des événements en dehors de notre contrôle ;
• aucune perte ou impact engendrés par Studytracks dans le respect de ces conditions générales ou cette perte ou impact n'avait pas été stipulé par vous ou Studytracks lors de l'acceptation de ces termes ;
• aucune perte causée par des erreurs, bugs ou virus provoqués lors de l'utilisation de l'APP directement ou alors non directement liés à l'APP elle-même ou liés à l'incompatibilité de l'APP avec des logiciels ou votre appareil ;
• aucune perte de contenu digital sur vos appareils.

Ces limitations n'affectent pas vos droits légaux. Aucune des stipulations des contrats ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Studytracks en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence. Certaines parties de cette section peuvent ne pas être applicables dans certaines juridictions, si cela est interdit par la loi applicable.

Nous pourrons terminer ces conditions générales et votre utilisation de l'APP à tout moment par écrit si vous commettez une infraction de ce règlement, ou Studytracks, à sa seule discrétion, peut décider de vous retirer tout ou partie de votre accès.

À la résiliation, vous vous engagez à ne plus utiliser l'APP et à effacer l'APP de votre appareil.

Vous disposez d'un droit d'opposition, c'est-à-dire le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données à des fins marketing. Nous vous informerons (avant de collecter les données) si nous avons l'intention d'utiliser vos données dans ce but ou de les fournir à une entreprise tierce ou un partenaire. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant via info@studytracks.co.

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Si un paragraphe ou une partie de celui-ci dans ces conditions générales venait à être qualifié comme invalide, cela ne remettra pas en cause tous les autres et ceux-ci devront être maintenus comme valides.

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