Conditions générales App

STUDYTRACKS
Conditions générales d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.
EN TELECHARGEANT CETTE APPLICATION MOBILE (“APP”) VIA LES STORES, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ COMPRIS CES CONDITIONS GENERALES (« CONTRATS», « CONTRAT ») ET CONCLUE UN CONTRAT AYANT FORME EXECUTOIRE AVEC L’ENTITE STUDYTRACKS. SI VOUS N’ETES PAS EN ENCORE AVEC CES CONDITIONS, S’IL VOUS PLAIT NE TELECHARGEZ PAS CETTE APP ET NE L’UTILISEZ PAS.

Introduction
Merci d’avoir choisi studytracks (“studytracks”, “nous”, “nos”, “notre”), votre application qui permet d’étudier et d’apprendre en chanson. Afin d’utiliser studytracks et son contenu qui est disponible via l’APP (“Le Contenu”, « l’APP ») vous avez besoin
(a) d’être âgé d’au moins 13 ans ou de disposer de l’accord parental ou de l’accord de votre école.
(b) s’assurer que votre appareil sur lequel l’APP a été téléchargée dispose bien des capacités et caractéristiques suffisantes pour la faire fonctionner efficacement, aussi des mises à jours seront nécessaires de temps en temps. Vous vous engagez aussi à ne fournir à studytracks que des informations véridiques et complètes et le faire tout le temps.

Mentions légales
Studytracks est fourni par Studytracks Global

Dénomination sociale : Studytracks Global SAS
Adresse : 23, rue Condorcet 91700 Fleury Merogis. France.
Email : info@studytracks.co
Téléphone : 01 69 02 25 25
Forme juridique : SAS
Montant capital social : 4 550 100 Euros
RCS : Evry B 851 336 313
SIRET : 85133631300016
Directeur de la publication : Alexandre HOUPERT
Responsable de la rédaction : George Hammond-Hagan

Hébergeur du site et de l’Application
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES
confidentialite@ionos.fr

1. Modification
Nous pouvons à tout moment et à notre entière discrétion apporter des changements aux Conditions Générales d’utilisation. Lorsque nous apportons des modifications substantielles aux Contrats, nous vous informons via email ou notification sur l’APP ou sur notre site internet ou via une mise à jour de la description de l’APP Store. Veuillez donc vous assurer que vous lisez attentivement toute notification de ce type. En continuant d’utiliser l’APP après une mise à jour, vous confirmez que vous avez compris et que vous êtes en accord et lié juridiquement avec studytracks via le contrat. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’utilisation de studytracks suite à la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier les Contrats en nous contactant par l’intermédiaire du formulaire de contact de notre site internet ou via les paramètres de votre appareil.

2. Inscription
Studytracks propose des services permettant d’étudier n’importe où grâce à la musique. Les services de studytracks via APP Stores et Google Play sont fournis gratuitement. En téléchargeant l’APP, vous accéderez à une version gratuite ne nécessitant pas d’inscription. En revanche, afin de bénéficier de tous les services de l’APP, vous devrez vous inscrire en renseignant votre prénom, votre nom, un pseudo, votre adresse électronique ainsi que votre pays. Vous devrez par ailleurs choisir un mot de passe crypté. Vous pourrez aussi changer votre photo de profil. En vous inscrivant, vous obtiendrez ainsi un accès Premium qui vous donnera accès à toutes les chansons et toutes les fonctionnalités dont les jeux. Vous pouvez en savoir plus en visitant notre site internet www.studytracks.fr

3. Licence d’utilisation de l’App
L’APP et son contenu sont la propriété de studytracks ou de ses concédants de licence le cas échéant. 
Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser le Service studytracks, ainsi qu’une licence limitée, non exclusive, révocable d’avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de divertissement du Contenu (la « Licence »). La présente Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou studytracks. Vous promettez et convenez que vous utilisez le Contenu pour votre utilisation personnelle, non commerciale, et à des fins d’étude scolaire et que vous ne redistribuerez ni ne transférerez le Service studytracks ou le Contenu. Tous les logos, noms de domaines, marques de services, marques commerciales, noms de marque, et toute autre caractéristique de la marque studytracks (« Caractéristiques de la marque studytracks ») sont la propriété exclusive de studytracks ou de ses concédants de licence. Tout le contenu studytracks n’importe où dans le monde est la propriété intellectuelle de studytracks ou de ses concédants de licence et ne doit en aucun cas être copié, distribué, téléchargé, publié, découpé, ré-assemblé ou transmis sans l’accord préalable écrit de studytracks. Tous les droits de cette APP et son contenu sont soumis à une licence, qui ne vous est pas vendu et reste la propriété de studytracks.

4. Conditions générales des Stores
Veuillez noter que l’utilisation de l’APP est sujet aux conditions d’usages des Stores tels que App Store ou Google Play par lequel vous téléchargez l’APP qui peuvent être modifiées de temps à autre. Vous promettez d’accepter ces conditions.

5. Politique de confidentialité
Vous acceptez spécifiquement la politique de confidentialité disponible sur l’APP. Celle-ci a été revue notamment en mai 2018 suite à l’application de RGDP.

6. Utilisation acceptée
Vous acceptez d’utiliser l’APP et les services de studytracks dans le respect de la loi.
Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.
Ce qui suit n’est pas autorisé, pour quelque raison que ce soit:
– Vous n’utiliserez aucun appareil ou logiciel afin de perturber le fonctionnement de l’App
– Vous fournirez uniquement des informations correctes et à jour (votre identité incluse)
– Vous ne créerez pas plus qu’un compte utilisateur par personne
– Vous utilisez l’APP dans le respect de la loi et ne fournirez pas de données provenant d’une tierce personne sans son autorisation.
– Vous utilisez l’APP et les services studytracks que pour votre usage propre sans utilisation commerciale. En particulier, vous accepter de ne pas vendre, pas louer, pas concéder en sous licence, ou pas louer à bail toute partie du Service studytracks ou le Contenu.
– Vous refusez de copier, redistribuer, reproduire, « ripper », enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Service studytracks ou du Contenu, ou utiliser le Service studytracks afin d’importer ou de copier tout fichier local que vous n’avez pas le droit d’importer ou de copier de cette manière;
– Vous refusez aussi de transférer des copies du Contenu mis en cache depuis un Appareil autorisé, vers un autre Appareil, par quelque moyen que ce soit;
– Vous ne ferez pas de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service studytracks, à moins que cela ne soit autorisé par la loi;
– Vous n’utiliserez pas le service studytracks pour harceler ou insulter d’autres utilisateurs de l’App
– Vous n’utilisez pas l’APP d’une façon qui puisse endommager, impacter, interrompre, anéantir ou compromettre le service de studytracks ou l’APP ou sa sécurité.
– Vous ne collecterez pas de données venant de l’APP ou de notre système via une logiciel ou via une tentative de connexion à notre serveur.
– Si un utilisateur venait à violer ces conditions générales d’utilisation dans les faits ou dans l’esprit, studytracks se réserve le droit d’interrompre le compte et l’inscription de l’utilisateur sans préavis.

7. Contenu généré par l’utilisateur
Toutes les informations, données, musique, textes, logiciels, photos, graphiques, videos, messages ou autres matériels mis en ligne, téléchargés, contribués ou transmis via l’APP par les utilisateurs de studytracks (« Contenu utilisateur ») sont la seule responsabilité de la personne qui a généré ce Contenu utilisateur. Studytracks décline toute responsabilité concernant ce Contenu utilisateur disponible sur l’App. Studytracks peut sans en avoir l’obligation éditer, réviser, revoir, contrôler ou modérer le Contenu utilisateur mais aucun cas, studytracks sera responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout Contenu utilisateur. Dans tous les cas, studytracks se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur qui, de l’avis de studytracks, à son entière discrétion, viole les Contrats. Studytracks peut prendre ces mesures sans vous transmettre d’avis préalable ni à tout tiers. La suppression ou la désactivation de l’accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, et nous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur spécifique.
Vous convenez que si toute personne entame des poursuites à l’encontre de studytracks concernant le contenu utilisateur que vous publiez, alors, dans la mesure autorisée par la loi, vous indemniserez et tiendrez studytracks hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant de cette poursuite.
Studytracks encourage activement tous les utilisateurs à respecter les artistes et les autres utilisateurs ainsi que le contenu utilisateur qu’ils publient.
Si vous identifiez un content blessant, veuillez s’il vous plait nous en informer dans les plus brefs délais à l’adresse email suivante : info@studytracks.co. Studytracks sans en avoir l’obligation traitera le sujet.
Le contenu utilisateur est peut-être soumis à une propriété intellectuelle ou autres restrictions. Vous vous engagez à ce que, pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur studytracks, vous avez le droit de publier ce Contenu utilisateur dans le respect de la loi. Studytracks pourra retirer immédiatement le Contenu mais sans en avoir l’obligation si les droits intellectuels et de propriétés d’un Contenu venait à être violés.

En fournissant un Contenu utilisateur, vous accordez à studytracks une licence mondiale, gratuite et non exclusive afin de reproduire, modifier, adapter et publier le Contenu utilisateur indéfiniment pour le fonctionnement normal de studytracks. De plus, studytracks vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transmissible d’accéder et de voir le Contenu utilisateur dans le giron de votre utilisation et seulement pendant le temps de votre souscription à studytracks.

8. Garantie, exonération et limitation
Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible, mais vous reconnaissez et acceptez que le service studytracks est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite ou condition quelle qu’elle soit. Le service sera parfois interrompu ou nécessitera une mise à jour. L’utilisation du service studytracks se fait à vos propres risques dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable, studytracks et tous les titulaires de contenu ne font aucune déclaration et rejettent toute garantie ou conditions de qualité satisfaisante, qualité marchande, adaptation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon ni studytracks, ni aucun titulaire de contenu ne garantit que le service studytracks est exempt de programme malveillant ou autre composant nuisible. En outre, nous ne garantissons pas que l’utilisation de studytracks améliorera vos performances à l’école ou vos résultats scolaires, notes ou autres. Studytracks rejette toute responsabilité si jamais les bénéfices de studytracks ne sont pas à la hauteur de vos attentes. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous convenez que votre seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction concernant le service studytracks consiste à dés-installer l’APP et à arrêter d’utiliser le service studytracks.
Nous nous réservons le droit de modifier, changer, retirer le contenu de l’APP sans préavis.
Studytracks ne sera pas non plus être tenu responsable du décès ou blessures causées en utilisant l’App.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, studytracks, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs; De toute perte d’usage, de données, d’activité ou de bénéfices (directs ou indirects), dans tous les cas résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service studytracks, les applications tierces ou le contenu d’applications tierces, indépendamment de la théorie du droit, sans tenir compte du fait que studytracks a été averti de la possibilité de ces dommages et intérêts, et même si un recours manque à son objet essentiel; ou la responsabilité cumulée pour toutes les réclamations relatives au service studytracks, applications tierces, ou contenu d’applications tierces ne peut dépasser les montants que vous avez payés à studytracks au cours des douze mois en question, dans la plus large mesure autorisée par la loi. Aucune des stipulations des contrats ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de studytracks en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence. certaines parties de cette section peuvent ne pas être applicables dans certaines juridictions, si cela est interdit par la loi applicable. De l’utilisation de l’APP d’une manière non autorisée, de la suspension, fin ou restriction de l’APP dans le respect des conditions générales, de retard ou manquement de l’APP et du service cause par des évènements en dehors de notre contrôle. Aucune perte ou impact engendrés par studytracks dans le respect de ces conditions générales ou cette perte ou impact n’avait pas été stipule par vous ou studytracks lors de l’acception de ces termes; Aucune perte causées par des erreurs, bugs ou virus provoqués lors de l’utilisation de l’APP directement ou alors pas directement lié à l’APP elle-même ou lié à l’incompatibilité de l’APP avec des logiciels ou votre appareil Aucune perte de contenu digital sur vos appareils. Ces limitations n’affectent pas vos droits légaux.

9. Résiliation
Nous pourrons terminer ces conditions générales et votre utilisation de l’APP à tout moment par écrit si vous commettez une infraction de ce règlement, ou studytracks, à sa seule discrétion peut décider de vous retirer tout ou partie de votre accès.
A la résiliation, vous vous engagez à ne plus utiliser l’APP et à effacer l’APP de votre appareil
Vous disposez d’un droit d’opposition c’est à dire le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données à des fins marketing. Nous vous informerons (avant de collecter les données) si nous avons l’intention d’utiliser vos données dans ce but ou de les fournir à une entreprise tierce ou un partenaire. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant via info@studytracks.co.
Vous disposez aussi d’un droit à l’effacement. Sur simple demande par email via info@studytracks.co, vous pouvez obtenir l’effacement totale de vos données collectées. 

10. Informations Générales
Studytracks peut transférer vos droits et obligations de ces conditions générales à une autre personne ou société.
Si un paragraphe ou une partie de celui-ci dans ces conditions générales venait à être qualifié comme invalide, cela ne remettra pas en cause tous les autres et devront être maintenu comme valide.

Les termes de notre politique de confidentialité sont gouvernés par la loi française en France.

Dernière mise à jour : Septembre 2022